Après plusieurs reports, la REP bâtiment est officiellement entrée en vigueur le 1er mai 2023. Afin d’être en accord avec ses exigences, les professionnels du bâtiment doivent repenser leur modèle de production et de traitement des déchets.
Qu’est-ce que la REP bâtiment ?
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un concept qui impose aux producteurs et distributeurs d’un produit la responsabilité de gérer les déchets issus de leur produit, tout au long du cycle de vie de celui-ci. Cela signifie que les producteurs doivent s’assurer que leurs produits sont recyclables ou peuvent être traités de manière responsable à la fin de leur vie utile.
En France, la REP est progressivement mise en place dans toutes les filières, dont celle du bâtiment qui génère une quantité importante de déchets, notamment lors de la construction, de la rénovation et de la démolition des bâtiments. Les acteurs de la filière du BTP doivent contribuer à la gestion des déchets issus de leurs activités en mettant en place des systèmes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier.
À l’origine prévue pour le 1er janvier 2022, le démarrage de la REP bâtiment avait été reporté d’une année, au 1er janvier 2023. Un nouveau report au 1er mai 2023 a été acté sur demande des éco-organismes afin de laisser le temps à la filière de se préparer.
Quelles sont vos obligations en tant que professionnels du bâtiment ?
Vos obligations en tant que professionnels du bâtiment vont différer selon si vous êtes producteurs ou distributeurs. En tant que producteurs et metteurs sur le marché, vous êtes responsables de la fin de vie de vos produits et donc de leur collecte, leur recyclage et leur traitement. Vous pouvez soit prendre en charge individuellement cette responsabilité en mettant en place des systèmes adaptés qui respectent le cahier des charges de la REP bâtiment, soit adhérer à un éco-organisme à qui vous transférerez vos obligations en échange d’une écocontribution.
Si vous êtes un distributeur, vous devez assurer la collecte des produits que vous vendez par la mise en place de contenants adaptés, ainsi que la reprise sans frais de tous les déchets triés et séparés selon la logique des 7 flux de déchets. L’adhésion à un éco-organisme permet là aussi de faciliter le processus de valorisation en prenant en charge l’ensemble des déchets collectés par le distributeur.
Quels sont les éco-organismes de la filière bâtiment ?
Les éco-organismes du bâtiment sont chargés de la collecte et du traitement des déchets issus de la filière. Ils sont au nombre de quatre :
- Écominéro pour la catégorie 1 (déchets inertes hors verre, plâtre et laines minérales)
- Écomaison et Valdélia pour la catégorie 2 (autres produits et matériaux de construction)
- Valobat, seul éco-organisme agréé pour les catégories 1 et 2
