Nous vous en parlions dans un article précédent et les choses ont évolué depuis. Un arrêté a été publié le 22 juin dernier au Journal officiel. Celui-ci définit le cahier des charges des éco-organismes dans le cadre de la REP du bâtiment. Plusieurs modifications y ont été apportées lors de la consultation publique.
Les missions des éco-organismes définies
Signé par Ameli de Montchalin, précédente ministre de la Transition écologique, le cahier des charges définit donc les missions des éco-organismes qui devront contribuer ou pouvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits.
Cet arrêté devrait, concrètement, permettre aux éco-organismes candidats de constituer leur dossier. Il fixe également des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation.
A noté que les éco-organismes candidats sont les suivants :
Un ou plusieurs éco-organismes agrées
Initialement prévue en janvier 2022, la mise en place de la REP bâtiment devrait être effectif au 1er janvier 2023. Mais le déploiement de cette filière interviendra, lui, dans le courant de l’année 2022 et pourrait s’appuyer sur un ou plusieurs éco-organismes. Ces éco-organismes seront mis en place et financés par les producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
