Loi anti-gaspillage : ce qu’il faut retenir pour 2022

En France, en vertu du principe de pollueur-payeur, celui qui fabrique un produit doit financer sa fin de vie : c'est ce que l'on appelle la responsabilité élargie du producteur (REP). C'est le cœur du réacteur de la gestion des déchets. 

Plusieurs grandes familles de produits sont aujourd’hui concernées par cette réglementation : emballages, équipements électriques et électroniques, piles, pneus, papier, textiles et chaussures, meubles, etc. Mais beaucoup d’autres produits n’étaient pas encore concernés pars cette réglementation.

Ce qui va changer

Les emballages professionnels, les produits ou matériaux de construction du bâtiment, les jouets, les articles de sport et loisir, les articles de bricolage et de jardin, les huiles de vidange, les mégots, les gommes à mâcher, les textiles sanitaires (lingettes, essuie-tout, cotons, couches, etc.), les engins de pêches vont être soumis à de nouvelles filières. Leurs fabricants vont devoir s’organiser et assurer la seconde vie de leurs produits.

Un impact majeur sur les collectivités 

Cette loi va permettre aux collectivités de réaliser plus de 500 millions d’euros d’économies par an. D’une part, grâce à la création de nouvelles filières pollueur-payeur qui vont permettre de transférer la charge de la gestion de certaines catégories de déchets vers les acteurs économiques à l’origine de ces déchets. D’autre part, des économies seront également faites grâce aux différentes mesures de lutte et de résorption des dépôts sauvages, véritables fléaux qui coûtent aujourd’hui de 340 à 420 millions d’euros par an aux collectivités. 

Optimiser la gestion des déchets du bâtiment

– Création d’une filière pollueur-payeur : les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment seront tenus de s’organiser en filières pour assurer notamment la reprise gratuite des déchets triés par les artisans ou les particuliers.

– Installation de nouvelles déchetteries professionnelles : de nouveaux lieux seront dédiées à la collecte de ces déchets. Il en existe aujourd’hui 600 en France, les organisations professionnelles de la filière du bâtiment, les associations de collectivités locales et l’Ademe devront définir le nombre de nouvelles déchetteries nécessaires pour pallier les besoins des professionnels et éviter que les déchets se retrouvent dans la nature. 

– Les déchetteries reprendront gratuitement les déchets de professionnels, à condition qu’ils soient triés. 

Les solutions que nous proposons

Chez AZ Environnement nous avons mis le doigt sur cette problématique depuis quelque temps maintenant. C’est dans cette optique d’amélioration du tri et de la revalorisation des déchets que nous proposons déjà des solutions et que nous sommes en train d’en développer de nouvelles. 

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